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La nouvelle proposition patronale pour la séance de négociation de ce mardi 14 mars sur l’assurance chômage est plus modérée dans la réduction de la durée maximale d’indemnisation à partir de l’âge de 55 ans. En revanche, l’article 2, concernant la modulation des contrats courts, reste inchangé par rapport à la version du 7 mars, malgré les réactions syndicales qui le jugent insuffisant. Dans son nouveau texte, la délégation patronale abandonne, par ailleurs, l’appel à une concertation avec l’État et l’Unédic pour une réforme du régime de sanctions applicables aux chômeurs qui ne respectent pas leur obligation de recherche d’emploi ainsi que la dégressivité ciblée du montant des allocations en cas de défaut de recherche d’emploi.
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La CGT présente ses propositions pour les négociations de la convention assurance chômage, dans un document transmis le 8 mars 2017, au lendemain de la réouverture formelle des discussions entre patronat et syndicats. La confédération "entend réduire le déficit en s’attaquant aux causes". Les deux principales identifiées par la CGT sont : la précarité et les "conséquences de mesures qui amènent à un transfert de caisses". L’organisation propose une sur-cotisation des contrats courts et à temps partiel. Pour, la CGT, il est "indispensable" de prévoir des cotisations sur l’intéressement, l’épargne salariale ou les primes. Elle est, en outre, favorable au déplafonnement simultané des contributions et des allocations. Le syndicat souhaite également porter la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi de 24 à 30 mois et de 36 à 60 mois pour les seniors.
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Les organisations syndicales et patronales se sont montrées plus optimistes sur la perspective de parvenir à un accord sur l’assurance chômage, à l’issue de la séance de négociation, mardi 7 mars 2017. La prudence reste cependant de mise, en particulier pour la CGT, car les points de divergence demeurent sur les contrats courts ou la filière senior. À l’invitation de FO, les représentants des organisations syndicales se réuniront le 13 mars prochain, à la veille de la prochaine séance de négociation. Les négociateurs ont, en outre, demandé des études et chiffrages à l’Unédic sur les différentes propositions en vue des prochaines réunions.
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En vue du redémarrage des négociations sur l’assurance chômage, mardi 7 mars 2017, Force ouvrière met sur la table sa proposition de système de "bonus-malus" visant à taxer les entreprises ayant un recours abusif aux contrats courts. Les cotisations patronales seraient majorées ou minorées en fonction d’un "taux pivot national" de recours aux CDD, fixé à 20 % par FO. En ligne avec la CGT, Force ouvrière réclame aussi un "relèvement du plafond des cotisations à huit fois le plafond de la Sécurité sociale", soit le double de l’assiette actuelle. Le syndicat estime que cette hausse permettrait une recette supplémentaire d'"environ 500 millions d’euros".
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Dans son contre-projet, envoyé en amont de la première séance de négociation entre partenaires sociaux qui se tient mardi 7 mars 2017 en vue de conclure un accord sur le renouvellement de la convention relative à l’assurance chômage, la CFDT propose des "contributions patronales dégressives" en fonction de la durée des contrats, débutant à 12 % pour les contrats de moins d’un mois à 5,6 % pour ceux d’une durée supérieure à 18 mois. Selon le projet de texte, la durée maximale d’indemnisation des seniors âgés de 50 à 52 ans serait abaissée de 36 à 24 mois puis augmenterait d’un trimestre jusqu’à 56 ans. Absent pour raisons "professionnelles", le chef de file de la délégation patronale, Alexandre Saubot, est remplacé lors de cette première séance de négociation par la présidente de la commission formation du Medef, Florence Poivey.
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