Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Noisy-le-Sec : Alliance fait part de son "incompréhension", Unité SGP police-FO appelle à manifester devant le tribunal

Alliance police nationale fait part de son "incompréhension", samedi 11 mars 2017, au lendemain de la condamnation en appel d’un policier ayant tué un fugitif d’une balle dans le dos à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) en 2012. Alors que la légitime défense avait été retenue en première instance, le fonctionnaire a été condamné "à cinq ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de port d’arme", rappelle le principal syndicat de gardien de la paix. "Cette décision aura certainement des conséquences lourdes sur les conditions d’interventions des policiers", souligne Alliance police nationale. Unité SGP police-FO évoque pour sa part une condamnation "scandaleuse" et appelle à une manifestation le 15 mars 2017 devant le palais de justice de Paris.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Noisy-le-Sec : pour les syndicats de police, l’acquittement du policier ne règle pas la question de la légitime défense

Le syndicat Unité SGP police-FO "se félicite" de la décision de la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis, qui a acquitté, vendredi 15 janvier 2016, un policier poursuivi pour avoir tué un braqueur lors d’une intervention en 2012. La cour a estimé que le gardien de la paix "avait agi dans le cadre de la légitime défense", souligne Unité SGP police-FO, qui estime néanmoins nécessaire "d’ouvrir le débat sur la légitime défense et de revoir les textes qui la régissent". Les syndicats Unsa police, Alliance police nationale et le SCSI saluent également la décision de la cour d’assises. La Ligue des droits de l’homme la condamne.

Lire la suiteLire la suite
La légitime défense au cœur du procès d’un gardien de la paix devant les assises de Seine-Saint-Denis

Le procès d’un gardien de la paix, Damien Saboundjian, poursuivi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, débute lundi 11 janvier 2016 devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Mis en examen initialement pour "homicide volontaire", le gardien de la paix avait expliqué avoir tiré en état de légitime défense sur Amine Bentounsi, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt à la suite de sa non-réintégration du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir). Le procès intervient quelques semaines avant la réforme, attendue, des règles de la légitime défense.

Lire la suiteLire la suite
Le détail des 27 propositions de la « mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes »

La « mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes » remet son rapport à Manuel Valls, vendredi 13 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°210324). Le ministre de l'Intérieur avait annoncé la création de cette mission le jeudi 17 mai 2012 lors d'une visite du commissariat de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). L'un des policiers de ce commissariat avait été mis en examen, fin avril, pour « homicide volontaire » après avoir fait usage de son arme lors d'une intervention (AEF Sécurité globale n°214755). Cette mise en examen avait donné lieu à des manifestations « spontanées » de policiers (AEF Sécurité globale n°215664), ainsi qu'à des mouvements à l'initiative des syndicats (AEF Sécurité globale n°215234 et AEF Sécurité globale n°215347).

Lire la suiteLire la suite
François Hollande exclut une « présomption de légitime défense » pour les policiers mais souhaite renforcer la présomption d'innocence

« François Hollande souhaite que la présomption d'innocence puisse réellement exister », résume Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, à l'issue d'une rencontre entre des représentants des syndicats de police et le candidat socialiste à l'élection présidentielle à laquelle il participait également, jeudi 26 avril à Paris. Les policiers mis en examen et ne pouvant plus exercer leurs fonctions « subissent une double peine, puisqu'ils ne perçoivent pas leur salaire et leurs primes », constate Claude Bartolone. L'évolution souhaitée par le candidat socialiste implique « peut-être de modifier, de peaufiner quelques textes, mais pas un bouleversement législatif et juridique », estime l'élu de Seine-Saint-Denis.

Lire la suiteLire la suite
Nicolas Sarkozy demande que « le droit de légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et pour les gendarmes »

Nicolas Sarkozy demande que « le droit de légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et pour les gendarmes », lors d'une réunion publique au Raincy (Seine-Saint-Denis), jeudi 26 avril 2012. « Il doit y avoir une présomption de légitime défense, car dans un État de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant », ajoute le candidat UMP à l'élection présidentielle. Il s'exprimait au lendemain d'une manifestation de policiers, à Paris. Ces agents réagissaient à la mise en examen d'un policier de Seine-Saint-Denis pour « homicide volontaire » après le décès d'un homme recherché pour des vols à main armée, lors d'une intervention à Noisy-le-Sec, samedi 21 avril 2012. « Que la justice fasse une enquête, c'est parfaitement normal dans un État de droit et je soutiens la justice », souligne Nicolas Sarkozy. « Dans notre pays, les forces de sécurité obéissent aux règles de l'État de droit, mais le fait qu'avant même que l'enquête ait eu lieu, il y ait une mise en examen pour homicide volontaire, je n'ai pas à qualifier cela. Je veux simplement dire ma confiance, mon soutien et ma compréhension des collègues de ce policier ».

Lire la suiteLire la suite