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Après les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire, c’est au tour de l’Île-de-France d’adopter, le 9 mars 2016, un "small business act" pour favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, conditionné à une clause dite "Molière". La région, présidée par Valérie Pécresse (LR), prévoit que "lorsque l’objet du marché ou ses conditions d’exécution le permettent, une clause sera intégrée au marché sur l’usage du français. Par exemple, afin de garantir la sécurité des travailleurs et des visiteurs et une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français. En cas d’impossibilité, le titulaire du marché sera tenu, après information préalable du coordonnateur SPS et du maître d’œuvre, de veiller à l’intervention d’un interprète".
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