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Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin annonce que les textes d’application de la loi Sapin II qui fixeront l’organisation de l’Agence française anticorruption, dont le décret de nomination de son directeur, seront "publiés au Journal officiel mercredi prochain", lors d’un discours prononcé en ouverture du Global anticorruption summit, organisé par le Business & legal forum, à Paris, vendredi 10 mars 2017. À cette occasion, il a répondu à quelques questions des entreprises, en particulier sur la portée du dispositif d’alerte interne qui sera rendu obligatoire dans certaines entreprises pour recueillir les signalements des salariés.
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Légifrance a mis en ligne le 13 décembre 2016 l’échéancier d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II. Selon ce document, 47 dispositions législatives nécessitent des décrets d’application, dont 80 % seraient publiés avant l’élection présidentielle qui doit se tenir les 23 avril et 7 mai 2017.
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