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La ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, annonce, jeudi 9 mars 2017, le lancement d’un plan de mobilisation pour favoriser la réhabilitation des zones commerciales dans le but de "réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable" et de lutter contre la dévitalisation des centres urbains. L’initiative prévoit notamment le lancement, avant l’été 2017, d’appels à projets visant à encourager les démarches innovantes de réhabilitation de zones commerciales, avec un appui à hauteur de 100 000 euros aux collectivités et opérateurs sélectionnés. La création d’observatoires régionaux sur le sujet, portés par un opérateur national, ainsi que la labellisation Écoquartier sur les zones commerciales existantes, sont également prévues.
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200 millions d’euros de la part de l’Anah et 30 millions d’euros du CGET (commissariat général à l’égalité des territoires). Ce sont les sommes allouées à la revitalisation de 50 des 300 centres-bourgs jugés prioritaires par le gouvernement et listés par l’intermédiaire des préfets de région. C’est ce qu’annonce le CGET, jeudi 22 mai 2014, lors d’une table ronde organisée par la fédération Habitat et Développement. Le commissariat général à l’égalité des territoires lancera un appel à manifestations d’intérêts dans les prochains jours, en vue de les départager cet été. Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs intercommunalités, en tandem, ont moins de deux mois pour y répondre. L’expérimentation vise la densification de leurs centres-villes, la rénovation énergétique de logements, la recherche de dynamisme économique ou encore la mixité sociale.
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Améliorer l’efficacité de l’intervention de l’Anah en matière de requalification des quartiers anciens et d’adaptation des logements des seniors les plus modestes. Telles sont les deux évolutions qualifiées d' "importantes" par l’Agence, et votées à l’unanimité, mercredi 19 mars 2014, par son conseil d’administration; le dernier présidé par Dominique Braye, qui sera remplacé dans les prochains jours. Dans le détail, l’Agence modifie deux outils de son dispositif de résorption de l’habitat insalubre pour les rendre directement opérationnels pour "la reconquête des centres anciens qui se dépeuplent". Seconde mesure, mise en place entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2015 : l’Agence avancera 70 % de la subvention des personnes âgées et/ou handicapées pour leur permettre de payer l’acompte demandé par l’entreprise au début des travaux d’adaptation de leur logement.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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