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La région Bretagne a adopté le 10 février son budget primitif pour 2017, qui atteint 1,6 milliard d’euros, dont 655 millions d’investissements. L’enveloppe consacrée aux lycées s’élève à 242 M€, contre 210 M€ l’an passé. 2017 sera la première année de mise en œuvre du schéma directeur immobilier des lycées, adopté en décembre dernier, "qui doit permettre de rationaliser les choses, et de prioriser les actions", comme l’explique Isabelle Pellerin, vice-présidente en charge des lycées. La région fait cette année un effort particulier sur le numérique, pour que tous les établissements bénéficient "d’un débit confortable" à la rentrée 2017. Enfin, la collectivité entame une réflexion sur une convention région-Eple, qui doit "permettre aux établissements de disposer d’une synthèse des objectifs régionaux sur une période de trois ans, afin d’organiser leur pilotage en conséquence".
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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