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Dans un projet de circulaire qui sera présenté le 23 mars 2017 aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail du CCFP, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, demande "fermement" aux ministres, préfets et directeurs généraux d’ARS de "réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail", "dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les représentants des personnels". Elle réaffirme en particulier que le respect des obligations annuelles de travail de leurs agents fixées à 1 607 heures par an doit être assuré par les employeurs publics. Elle annonce également la réunion d’un groupe de travail au 1er trimestre 2017 pour élaborer des outils statistiques communs aux trois versants. Ce rappel de la réglementation en vigueur remplace les annonces sur le temps de travail que la ministre avait prévu de faire fin 2016 à la suite du rapport Laurent (lire sur AEF).
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