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Quelles sont les principales nouveautés prévues pour la rentrée 2017 ? Quel bilan fait le MENESR des récentes réformes ? La circulaire de rentrée 2017, publiée au BO jeudi 9 mars 2017, contient 4 points principaux (pédagogie, valeurs de la République, innovation et personnels). Elle rappelle que 11 662 postes seront créés à cette échéance, alloués en faveur notamment de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, du "Plus de maîtres que de classes", de l’éducation prioritaire, du remplacement des enseignants. Les enseignants pourront accéder à la classe exceptionnelle, dans le cadre de l’adoption du protocole PPCR. Présentant la circulaire de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale affirme que la réforme du collège "s’est installée". Elle rappelle la baisse du nombre de décrocheurs à 98 000 en 2016 et met en avant la hausse des fonds sociaux aux établissements scolaires.
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Un projet de décret, dont AEF a eu copie, élargit la zone de remplacement pour les personnels enseignants du 1er degré à l’échelle du département, "tout en conservant la possibilité de définir des zones d’intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département". Ce texte créé ainsi le vivier unique de remplaçants par département, tel que l’avait annoncé la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, en octobre 2016 (lire sur AEF info). Il prévoit que le Dasen procède aux affectations des remplaçants par arrêté dans des établissements pouvant être situés "lorsque l’organisation du service l’exige, en zone limitrophe au sein du département". Par ailleurs, un projet de circulaire dont AEF a eu copie vise à améliorer le remplacement des enseignants, notamment en réactivant, dans le 2nd degré, les protocoles de remplacement prévus par le décret de 2005.
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Parmi les 500 nouvelles formations en lycée professionnel en alternance qui seront créées à la rentrée 2017, 89 seront créées en Île-de-France, tandis que la région académique de Bordeaux-Limoges Poitiers en recevra 83 et Caen-Rouen, 16. Le ministère de l’Éducation nationale détaille, lundi 6 mars 2017, la répartition par région académique de ces nouvelles formations : une sur cinq est "prévue en apprentissage ou en parcours mixte scolaire/apprentissage". Les CAP représentent 14 % de ces formations et les bacs professionnels 22 %, "ciblés sur les métiers de demain et les métiers en tension". Parmi ces métiers figurent les secteurs de la sûreté et de la sécurité, certains métiers industriels, l’aide à la personne, les énergies renouvelables ou encore le numérique.
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La revalorisation de l’échelon des personnels prévue au 1er janvier 2017 dans le cadre de la transposition du protocole PPCR aux enseignants sera mise en place progressivement, entre janvier et septembre 2017, indique le ministère de l’Éducation nationale dans un communiqué le 26 janvier. Il détaille, pour chaque corps, la mise en œuvre du transfert primes-points ainsi que les augmentations indiciaires. Ainsi, les professeurs des écoles et les certifiés bénéficieront d’une première partie de l’augmentation indiciaire dès janvier, tandis que les directeurs d’école ou les professeurs agrégés hors échelle attendront mars. En septembre 2017, "les personnels fonctionnaires et correspondants seront reclassés dans leur carrière rénovée".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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