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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°557406

Au JO du jeudi 9 mars 2017 pour la protection sociale

SANTÉ HAS. Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé pris pour l'application des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la HAS. Il fixe les modalités d'organisation du tirage au sort destiné, d'une part, à garantir le respect des règles de parité entre les femmes et les hommes pour les nominations des membres du collège de la HAS et,...

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Dépêche n° 557406
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 09/03/2017 à 10h44
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