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L’appel à projets "écoles numériques innovantes et ruralité" a été "validé", il sera lancé "dans les prochains jours" sur un budget de 50 M€ (lire sur AEF info), indique Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 8 mars 2017. L’annonce a été faite à l’occasion de l’ouverture du salon Eduspot, nouvel événement organisé par l’Afinef sur le numérique éducatif au Palais des Congrès de Paris, et qui devrait réunir entre 8 000 et 10 000 participants. Pour cet appel à projet, un soutien financier pris sur le PIA permettra de financer pour moitié le coût global des projets retenus dans une limite de 7 000 € par école rurale. Le dispositif prévoit la création d’une "instance d’appui et de suivi" nationale destinée à promouvoir la démarche auprès des élus et des acteurs territoriaux, en impliquant les associations de maires.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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