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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°557324

Marché carbone EU ETS : ArcelorMittal perd son recours devant la Cour européenne de justice

ArcelorMittal devra restituer ses quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés sans indemnité de la part du Luxembourg : c’est le sens de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne rendu mercredi 8 mars 2017, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel.

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Dépêche n° 557324
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 08/03/2017 à 10h36
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