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Les 124 agents de sécurité du port du Havre, établissement public de l’État, sont porteurs d’une arme à feu pour l’exercice de leurs missions. En 1947, face aux problèmes de sécurité, "les clients du port ont demandé la mise en place d’un service de garde armée. C’est ainsi que le service de sécurité a été créé", déclare Laurent Bellavoir, chef du service de la sécurité portuaire du port du Havre (1), dans un entretien à AEF. Alors que la récente loi relative à la sécurité publique crée une catégorie d’agents de sécurité armés (lire sur AEF), la question du statut des agents du port du Havre, qui ne relèvent pas du code de la sécurité intérieure, se pose. "Le sujet est très complexe", indique Laurent Bellavoir, ancien officier de gendarmerie.
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique est publiée au Journal officiel du 1er mars 2017. Le texte, définitivement adopté au Parlement le 16 février 2017, réforme les règles d’engagement des armes pour les policiers et les gendarmes, aggrave les peines pour outrage, rébellion et refus d’obtempérer, et permet aux enquêteurs de préserver leur anonymat dans certaines procédures judiciaires (lire sur AEF info). Il prévoit aussi la création d’un agent de sécurité armé (lire sur AEF info) et la possibilité, pour les agents traditionnels, d’être dotés d’armes de catégorie D (lire sur AEF info). La loi élargit par ailleurs les prérogatives des policiers municipaux (lire sur AEF info) et définit les compétences des équipes de sécurité pénitentiaire.
Consulter notre dossier sur la loi relative à la sécurité publique
La création d’un statut d’agent de sécurité armé, définitivement adoptée au Parlement le 16 février dernier (lire sur AEF), est "une révolution qui va être lourde de conséquences" pour la sécurité privée, estime Pascal Gérard, jeudi 23 février 2017. Le directeur des opérations du Cnaps s’exprimait à l’occasion du salon "Securishow", organisé par Marc Dumas conseil à Deauville (Calvados). Ces dispositions posent néanmoins des questions quant à leur application concrète, note Pascal Gérard. Outre la création du nouveau statut, le texte "est allé plus loin que ce qui était prévu" en permettant à l’ensemble des agents de surveillance humaine d’être dotés d’armes "relevant de la catégorie D", telles que des matraques ou des bombes lacrymogènes. "Ces armes non létales peuvent le devenir dans des mains qui ne sont pas formées pour cela", souligne-t-il.