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Le détail des mesures intéressant le logement et l’urbanisme dans la loi relative à l’égalité réelle outre-mer

Produire 150 000 logements dans les outre-mer d’ici 2027, faciliter la cession de terrains publics pour le logement social, améliorer la reconnaissance des titres de propriété à Mayotte ou encore élargir les conditions de crédits d’impôt pour les bailleurs sociaux en outre-mer : la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, publiée au JO du 1er mars, vise en particulier à faciliter l’accès au logement dans ces territoires, et notamment l’accès au parc social. Elle porte plus globalement "d’importantes dispositions pour combler les inégalités inacceptables qui subsistent encore entre l’Hexagone et les territoires ultramarins", assure le gouvernement, qui y voit le moyen de "redonner aux Ultramarins la fierté d’appartenir pleinement à la République". AEF publie le détail des mesures intéressant le logement et l’aménagement des territoires.

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