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Le jury international des idex-isite n’a pas retenu le projet FoRUniv (Fondation Rennes Université), vendredi 24 février 2017. Le projet rennais reposait sur le numérique et l’environnement, et impliquait douze établissements relevant de l’ESR de la métropole rennaise (1) et cinq organismes de recherche. C’est le seul des neuf projets d’idex et d’isite auditionnés les 20 et 21 février 2017 qui n’a pas été sélectionné. Il a cependant obtenu 4 "A", sur la partie scientifique et académique. Le jury pointe un problème de gouvernance et estime que le "projet ne présente pas clairement le projet d’université cible". Les porteurs du projet, "sous le choc", appellent à la "mobilisation générale", et affirment que le projet d’université d’intégrée à Rennes (entre les deux universités rennaises et les quatre écoles relevant du MENESR), est "maintenu".
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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