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Le décret fixant à 2 500 m2 le seuil de recours obligatoire à l’architecte dans les lotissements est publié au JO

Pris en application de la loi CAP du 7 juillet 2016, le décret n°2017-252 du 27 février 2017, rendant obligatoire le recours à un architecte lors de projets architecturaux, paysagers et environnementaux de lotissements au-delà de 2 500 m2, est paru au Journal officiel du lendemain. Le Cnoa salue cette publication, y voyant une "confiance dans les concepteurs et en particulier dans la profession d’architecte" de la part des "parlementaires et le gouvernement" pour "améliorer la qualité de l’aménagement des territoires". En revanche, l’Ordre des géomètres experts, qui s’était déjà prononcé contre ce seuil, forme "dès aujourd’hui" un "recours en excès de pouvoir".

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