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La Cour de cassation confirme, le 22 février 2017, la condamnation du président d’une communauté de communes à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour négligence ayant permis le détournement par une collaboratrice de 800 000 euros de fonds publics. L’intéressé s’est abstenu "de lire les documents présentés à sa signature par la secrétaire générale, en laquelle il avait une confiance aveugle", selon la cour d’appel. Il a validé "sans en contrôler le contenu, des factures mensongères censées avoir été établies par une société" qui n’était "pas en rapport d’affaires avec le syndicat qu’il présidait". Les juges d’appel, approuvés par les hauts magistrats, en concluent qu’il a "manqué aux devoirs de sa charge et commis une faute de négligence au sens de l’article 432-16 du code pénal".
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Le refus de renouveler le contrat à durée déterminée d’un salarié constitue une discrimination dès lors qu’est avérée la prise en considération, par l’auteur du refus, de l’engagement politique d’un membre de la famille du salarié concerné. C’est ce que retient le 21 juin 2016 la chambre criminelle de la Cour de cassation pour confirmer la condamnation pour discrimination en raison de la situation de famille du président d’une communauté de communes qui avait refusé de renouveler le contrat emploi consolidé du frère d’un de ses opposants politiques.
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