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La ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a salué, mercredi 1er mars 2017, le "succès" du droit au logement opposable, institué par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 qui fêtera ses dix ans le 5 mars prochain, à l’occasion d’un colloque organisée par le Comité de suivi Dalo et le ministère. Pour autant, "tout le monde n’a pas encore clairement intégré ce que voulait dire la logique du droit au logement opposable", estime-t-elle, alors que près de 60 000 ménages prioritaires Dalo étaient en attente de relogement fin 2016. Afin de progresser dans "l’effectivité" et "accélérer l’application" de ce droit, la ministre rappelle avoir transmis, le 23 décembre 2016 une instruction aux préfets, en vue "d’optimiser la mobilisation des logements sociaux réservés de l’État en faveur des ménages prioritaires et des personnes sortants de structures d’hébergement".
Quinze jours à peine après la promulgation de la loi Égalité et citoyenneté, Emmanuelle Cosse rappelle aux préfets les "consignes de mise en œuvre du contingent de logements sociaux réservés de l'État", afin "d’optimiser" l’accès au logement des ménages en difficulté "et en particulier ceux reconnus prioritaires au titre du Dalo", et de "reprendre les délégations aux communes". Les représentants de l'État sont donc appelés à supprimer les possibilités de délégation des contingents aux communes, comme le prévoit la loi Égalité et citoyenneté, à identifier à hauteur de 25% du parc social dans chaque département les contingents de logements de l’État, comme la loi l'impose depuis 2011, et à mobiliser ce parc uniquement pour les publics prioritaires, ou encore à utiliser leurs pouvoirs coercitifs en cas de défaillance ou de mauvaise volonté de certains bailleurs sociaux.
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La Fondation Abbé Pierre présente ce mardi 31 janvier 2017 "15 idées contre la crise du logement" aux candidats à l’élection présidentielle. Développées en 200 pages dans son rapport annuel contre le mal-logement, ces propositions feront l’objet d’entretiens de 30 minutes avec cinq candidats invités par la fondation cet après-midi. Parmi les principales mesures : favoriser une politique de "logement d’abord", construire 150 000 logements "très sociaux" par an et appliquer plusieurs mesures de la loi Égalité et citoyenneté en faveur de davantage de transparence et de "justice sociale" dans le secteur HLM. Dans le privé, la FAP appelle à davantage de fermeté face à l’habitat indigne, au déploiement de l’encadrement des loyers dans 28 agglomérations, à la création d’une GUL ou encore à une "révolution fiscale de l’immobilier".
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