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La Cour de cassation considère qu’une prime assise sur la rémunération des périodes de travail et de congés payés confondues, et qui n’est donc pas affectée par la prise de congés, doit être exclue de la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés (Cass. soc., 1er juillet 1998, n° 96-40.421). Les hauts magistrats étendent le 1er mars 2017 cette solution à des primes versées annuellement à un travailleur intérimaire par l’entreprise utilisatrice, en l’espèce les primes de vacance et 13e mois. En effet, indique la Cour dans cet arrêt publié sur son site internet, cette somme a pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congé réunies.
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