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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°556907

Au Journal officiel du mercredi 1er mars 2017 pour l'habitat et l'urbanisme

STATUT DE PARIS. Publication de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (lire sur AEF info). OUTRE-MER. La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est également publiée. NATURA 2000. Deux arrêtés, du 31 janvier et du 17 février, portent désignation de sites Natura 2000...

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Dépêche n° 556907
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 01/03/2017 à 11h37
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