Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Coct prévoit d'"accompagner la nouvelle gouvernance du plan santé au travail 3" dans les prochains mois

Le Coct (conseil d’orientation des conditions de travail) est "l’instance nationale de gouvernance de la santé au travail associant l’ensemble des acteurs concernés". Récemment doté d’un statut législatif par la loi du 17 août 2015 (lire sur AEF info), il constitue aujourd’hui "un cadre original en matière de dialogue social : son bureau tripartite, le groupe permanent d’orientation (GPO), propose par consensus des orientations nationales pour la politique de santé au travail", rappelle le conseil d’orientation dans une synthèse 2015-2016 présentée jeudi 23 février 2017. Pour cette année, le Coct prévoit d'"accompagner la mise en place de la nouvelle gouvernance du plan santé au travail" (lire sur AEF info) et de "poursuivre les travaux thématiques" relatifs aux services de santé au travail et à la médecine du travail, notamment. Il souhaite également travailler sur les nouvelles formes d’emploi.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Un nouveau projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail sera présenté au Coct du 16 décembre

Une nouvelle version du projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été transmise aux partenaires sociaux du Coct mercredi 14 décembre 2016, en vue de la réunion de la commission générale du Conseil le 16 décembre. Le texte, pris pour l'application de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, prend en compte certaines demandes des partenaires sociaux et a évolué par rapport à sa dernière version du 18 novembre (lire sur AEF). Il prévoit une visite d’information et de prévention pour "tout travailleur" "à la prise effective du poste de travail et dans un délai qui n’excède pas trois mois", un suivi particulier renforcé pour ceux qui présentent des risques particuliers et modifie les règles de l’inaptitude. Cette nouvelle version complète les modalités de suivi applicables aux travailleurs titulaires d’un CDD ou d’un contrat temporaire.

Lire la suiteLire la suite