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Protocole PPCR : le déroulement de carrière sur deux grades des agents formalisé par un projet de décret

Un projet de décret "relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade" sera présenté aux organisations syndicales, mardi 28 février 2017, à l’occasion de la formation "texte" préparatoire à la séance plénière du CCFP du 6 mars prochain. Ce texte "traduit l’engagement, prévu par le protocole PPCR, de garantir le déroulement de carrière de chaque agent sur au moins deux grades, dans le respect des dispositions du statut général des fonctionnaires", indique son rapport de présentation. Il "prévoit que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade fassent l’objet, lorsque ce grade n’a pas été lui-même atteint à la suite d’une promotion, d’un avis circonstancié du supérieur hiérarchique direct".

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