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Suppression du RSI : les administrateurs du régime ripostent et mettent en avant cinq propositions

"Supprimer le RSI n’est pas le bon programme", assurent les administrateurs de la caisse, dans une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, dont certains proposent de supprimer le régime social des indépendants, critiqué pour les dysfonctionnements apparus après la réforme de 2008 et la création d’un "interlocuteur social unique". Depuis, le régime a travaillé à résorber ces difficultés, assurent son directeur général, Stéphane Seiller, et son président, Gérard Quévillon, qui, très en colère, rappelle que les décisions prises il y a dix ans ont été prises par les "politiques". Le conseil d’administration du RSI formule aujourd’hui cinq propositions pour la sécurité sociale des indépendants, qui vont de "l’autoliquidation" des cotisations à la revalorisation du barème des cotisations retraite au RSI pour garantir l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation.

"J’en ai assez d’entendre dire n’importe quoi sur le RSI", déclare le président du régime, Gérard Quévillon, très "en colère", en préambule d’une conférence de presse ce lundi 27 janvier destinée à présenter des propositions pour la sécurité sociale des indépendants. Farouchement opposé à la suppression de ce régime dédié aux indépendants, il reproche aux candidats à l’élection présidentielle de ne pas recevoir les administrateurs dans le cadre de leur campagne - interrogé sur ce point, il précise avoir rencontré François Fillon, attendre une réponse de Benoît Hamon, avoir reçu une réponse négative de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, tandis qu’Emmanuel Macron "ne veut pas entendre parler de nous" - et fustige des politiques qui votent des réformes et des hausses de cotisations "qu’ils fustigent aujourd’hui".

"Assez de RSI bashing"

Avec les autres administrateurs présents, Claude Villard, président de la caisse RSI région Rhône, Philippe Magrin, président de la caisse RSI Bretagne et de la commission nationale de la protection sociale et des études techniques, et Bernard Delran, vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI et président de la commission nationale de la protection sociale et des études techniques, Gérard Quévillon estime que "proposer de supprimer le RSI ou de le réformer radicalement sans en mesurer les conséquences est grave. Ce que les candidats proposent est dangereux pour les indépendants et la sécurité sociale". "Assez de RSI bashing, de propos d’estrades racoleurs de voix et destructeurs de la confiance des travailleurs indépendants dans le RSI, assez de propositions et de projet spécieux, assez de sondages d’officines plus ou moins douteuses qui ont pour objet de tuer le RSI, assez de propos diffamatoires et comminatoires", martèle Philippe Magrin : "Les travailleurs indépendants ont droit à un débat serein quant à leur protection sociale".

Selon eux, le rattachement des indépendants au régime général de la sécurité sociale entraînerait une augmentation "immédiate" de plus de 50 % des cotisations, "sans droits supplémentaires". Et de prendre pour exemple un indépendant qui perçoit 20 000 euros de revenu net par an, qui paie aujourd’hui au total 9 326 euros de cotisations. "S’il était rattaché demain au régime général (1), il devrait payer 14 722 euros, ce qui représente une augmentation de 58 !".

Les administrateurs du RSI soumettent donc cinq propositions aux candidats.

1. La première consiste à leur demander de "sortir de l’ambiguïté". "L’idée masquée est-elle de pousser tous les indépendants à se constituer en société par action simplifiée (SAS) pour relever du régime général afin de se payer exclusivement en dividendes ?", s’interrogent-ils.

En effet, selon, eux, soit les candidats n’imaginent pas aligner les barèmes de cotisations appliquées par le RSI sur ceux du régime général, mais veulent confier la gestion des indépendants au régime général en conservant des barèmes dédiés aux entrepreneurs individuels, aux micro entrepreneurs et aux gérants majoritaires des SARL. Ce qui revient selon eux "à reproduire, au sein du régime général, une organisation dédiée identique très proche du RSI" ; soit les candidats "pensent pouvoir éviter ce ressaut considérable de cotisations en faisant le pari que les indépendants opteront pour un mode d’exercice qui leur permettrait de minimiser leurs cotisations". C’est le choix de la SAS que font de plus en plus de créateurs d’entreprises : les SAS représentent en effet 56 % des créations de sociétés en 2016, après 48 % en 2015, 39 % en 2014, 30 % en 2013 et 19 % en 2012.

En effet, le président d’une SAS, affilié au régime général a plusieurs choix. Il peut décider de ne pas se verser de salaire et de ne se payer que par une distribution de dividendes : il paiera dans ce cas pour solde de tout compte un forfait social sur ces dividendes de 15,5 %, très en deçà des quelque 47 % de prélèvement social auquel est soumis l’indépendant affilié au RSI sur sa rémunération ou son bénéfice net. Il sera couvert pour les risques universels (famille et maladie) mais ne se créera dans ce cas aucun droit contributif (arrêt maladie, invalidité et retraite). "Il peut acheter des couvertures privées, mais vu les niveaux de revenu des indépendants, rares sont ceux qui peuvent le faire", a fait remarquer Gérard Quévillon. Il peut également décider de se verser une faible rémunération lui garantissant un minimum de droits contributifs équivalent à quatre trimestres de retraite, mais dans ce cas, "son revenu disponible sera plus faible que s’il était cotisant au RSI, de même que ses droits à la retraite", poursuit-il.

Les administrateurs du RSI demandent donc aux candidats, s’ils "défendent la sécurité sociale", fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité", de mettre fin au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre d’une SAS.

Un régime maladie excédentaire

Depuis la réforme des règles d’affectation de la CSG en 2016 avec l’instauration de la protection maladie universelle, la branche maladie du RSI se voit attribuer, comme l’ensemble des autres régimes d’assurance maladie, la CSG acquittée sur les revenus d’activité par ses assurés. Ainsi, cette branche qui apparaissait jusqu’alors comme déficitaire de plus d’un milliard d’euros par an, est désormais excédentaire de plus d’un milliard d’euros.

L’excédent du régime maladie du RSI résulte surtout des différences des règles d’assiette de la CSG. Pour les indépendants, l’assiette est plus large que celle des salariés : elle inclut l’ensemble des cotisations payées alors que pour les salariés, seule la part salariale des cotisations est intégrée à l’assiette. Ainsi, un indépendant avec un revenu nul se voit appliquer de la CSG sur ses cotisations minimales et acquitte 80 € pour cette contribution, "ce qui pose problème sur le plan de l’équité et du fondement juridique par rapport à un salarié qui, sans revenu, ne paiera pas de CSG", explique le RSI.

2. La deuxième proposition consiste à revaloriser le barème des cotisations retraite au RSI pour permettre de garantir aux artisans et commerçants l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation. En effet, aujourd’hui, la cotisation minimale de retraite pour quelqu’un qui a travaillé toute l’année sans dégager de revenus suffisants lui permet de valider 3 trimestres de retraite de base, au lieu de 2 en 2015, et 1 seul avant 2014. Il s’agit donc de proposer des solutions afin que 4 trimestres puissent être toujours validés pour les indépendants cotisants sur base réelle, et d’assouplir les dispositifs de rachat de trimestres. Cela pourrait se faire selon les représentants du RSI en baissant le niveau de prélèvement dédié à l’assurance maladie (lire encadré) et donc d’améliorer la protection sociale en retraite "tout en diminuant l’ampleur des transferts financiers croisés avec les branches maladie et retraite du régime général".

3. Les administrateurs souhaitent également "préserver une gestion individualisée et personnalisée" de la sécurité sociale des indépendants, "en augmentant les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants" (renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale et de médecine préventive, de prévention des risques professionnelle et de la perte d’autonomie).

4. Ils demandent également d’accepter une "autoliquidation" sécurisée des cotisations - selon des modalités précises -, permettant aux indépendants cotisant sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent, ce qui correspond à une demande très ancienne de leur part, ainsi que de celles de leurs mandataires experts-comptables ; mais elle "nécessite des évolutions informatiques significatives, qui devraient cependant être mises en œuvre à compter du 1er janvier 2019, si la mesure est décidée à automne 2017".

5. Les responsables du RSI demandent enfin aux politiques de ne pas "mettre à nouveau en risque la gestion RSI-Urssaf du recouvrement des cotisations". En effet, depuis le 1er janvier 2017, le RSI et l’Urssaf déploient conjointement une organisation dédiée au seul recouvrement des contributions et cotisations qui couvre les artisans et commerçants et, à partir du 1er janvier 2018, également les professionnels libéraux. "La priorité est donnée aux chantiers d’amélioration de la qualité de la relation avec le cotisant par une remise à plat des circuits de gestion", estiment-ils. "Autant [au sein de la branche recouvrement du régime général] il ne serait pas raisonnable de réengager un chantier de construction 'de novo' d’une nouvelle chaîne informatique de gestion totalement dédiée aux travailleurs indépendants, autant il est nécessaire de poursuivre une évolution à moyen terme au sein de l’informatique des Urssaf consistant à découpler autant qu’il sera possible de faire, les modules de gestion informatique utilisés pour le recouvrement respectivement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants". L’Acoss instruit actuellement à la demande du RSI et des pouvoirs publics la trajectoire informatique nécessaire à ce découplage et les investissements qu’il représente.

Un régime qui "va mieux"

Les administrateurs du RSI et son directeur, Stéphane Seiller, mettent en valeur les progrès accomplis en termes de services dans un contexte, où, 10 ans après la mise en place de l’ISU qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, ce régime fait encore l’objet de critiques.

Quelques chiffres ont été mis en avant : ainsi, les réclamations ont baissé de 15 % entre 2015 et 2016 ; le RSI rembourse plus vite les "trop versés" de cotisations grâce à la simplification du calendrier des cotisations instauré en 2015 : 88 % des assurés ont été remboursés dès le mois d’août contre 30 % à la même période en 2014, ce qui représente "1 milliards d’euros de trésorerie gagnée", selon Stéphane Seiller : les télé services montent en puissance : 49 % des assurés ont ouvert un compte personnalité en ligne, et depuis l’ouverture du service de télépaiement des cotations en avril 2016, 69 000 télépaiements ont été enregistrés" pour un montant de 215 millions d’euros ; le pourcentage des cotisations restant à recouvrer au titre des cotisations 2016 est de 7, 7 % à fin décembre, soit une baisse de 5,5 points par rapport à fin 2011 ; enfin les coûts de gestion ont diminué de -30,5 % sur 10 ans de 2007 à 2016.

Par ailleurs, le baromètre de satisfaction des affiliés du RSI fait état d’un taux de satisfaction globale des affiliés de 54 % (+ 2 points par rapport à 2015) et d’un taux de satisfaction globale concernant les contacts avec le RSI de 61 % (+ 5 points). "Nous demandons maintenant qu’on nous laisse tranquille", résume Stéphane Seiller, qui estime qu’il est nécessaire de continuer de travailler à l’amélioration de la qualité de service sans tout bouleverser (lire sur AEF info).

(1) A comportement identique de rémunération (équivalent salaires) et/ou de distribution de dividendes (en cas d’exercice de l’activité des indépendants sous forme sociétaire).

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Bénédicte Foucher, journaliste