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La contribution exceptionnelle de solidarité relevée de 4 points au 1er mars 2017

Le seuil de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) va être revalorisé de 4 points à compter du 1er mars prochain, passant de l’indice brut 296 à l’indice majoré 313, selon le décret n° 2017-241 du 24 février 2017 "modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité" publié au "Journal officiel" de lundi 27 février 2017. Ce décret relève ainsi le montant du traitement mensuel en deçà duquel l’agent n’est pas assujetti à la CES et simplifie "les modalités de calcul de ce montant en substituant la référence à l’indice brut par celle de l’indice majoré". À la demande de plusieurs organisations syndicales (CFDT, la FSU, FO et Unsa), la ministre de la Fonction publique Annick Girardin avait annoncé par courrier le 1er février dernier la revalorisation de plusieurs prestations, dont la CES.

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