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La situation de la reconnaissance du doctorat en France est "insupportable", juge le député socialiste Jean-Yves Le Déaut, lors de la présentation du rapport de l’Opecst sur la stratégie nationale de recherche, le 23 février 2017 (lire sur AEF info). Depuis la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, aucune convention collective de branche n’a intégré le doctorat. Et dans la fonction publique, malgré quelques ouvertures, le député souligne surtout les "manœuvres de retardement", voire les "fins de non-recevoir". "On ne peut pas accepter, dans un pays démocratique, que la loi ne soit pas respectée", déclare-t-il. Le rapport propose donc des mesures plus coercitives : réserver les aides publiques à la R&D (CIR compris) aux seules entreprises dont les branches reconnaissent le doctorat ; conditionner les futurs recrutements des grands corps à la prise en compte du doctorat.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, confie une mission sur l'insertion professionnelle des docteurs à Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS, annonce le ministère lundi 27 janvier 2014. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, lui apportera son concours. En prolongement de la loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit plusieurs mesures pour renforcer l'insertion professionnelle des docteurs dans la fonction publique et les entreprises (AEF n°185865), Patrick Fridenson devra « préparer les modalités d'application permettant de garantir un effet maximal à ces dispositions et de contribuer à leur réalisation dans les meilleurs délais », explique sa lettre de mission.