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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°556589

La loi sur l’égalité réelle outre-mer crée un nouveau niveau de représentativité des partenaires sociaux

Le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer, adoptée définitivement par le Parlement le 14 février 2017, crée un nouveau niveau de représentativité des partenaires sociaux apprécié à l’échelle des territoires ultramarins. Ce texte habilite immédiatement, et jusqu’au 1er janvier 2019, certains syndicats ultramarins à négocier avec leurs homologues pour adapter, au niveau territorial, des conventions et accords nationaux.

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Dépêche n° 556589
2 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 24/02/2017 à 09h44
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