Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Défenseur des droits : le nombre de dossiers relatifs à la déontologie des forces de sécurité en forte hausse

Le nombre de saisines du Défenseur des droits en matière de déontologie de la sécurité "est passé de 910 en 2015 à 1 225 en 2016, soit une augmentation de 34,6 %", indique l’institution dans son rapport annuel, présenté jeudi 23 février 2017. Le taux de manquements constatés "reste stable depuis 2011", à 9,3 %. "Le premier semestre de l’année 2016 a été l’occasion pour un nombre plus grand de personnes de se plaindre", explique Jacques Toubon lors d’une conférence de presse, évoquant notamment les manifestations contre le projet de "loi travail" (lire sur AEF info). Selon lui, "il y aura 10 % ou 15 %" de saisines supplémentaires chaque année car "il y a aujourd’hui de plus en plus de personnes qui veulent que l’exercice de l’autorité soit conduit dans le respect des droits fondamentaux". Et Jacques Toubon d’appeler à une évolution des règles de maintien de l’ordre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi