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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°556568

La désignation de la directrice du Fongecif Occitanie tourne au règlement de comptes entre les partenaires sociaux

Deux administrateurs CPME du Fongecif Occitanie sur trois dont le président de l’Opacif, Michel Conques, et Jean-Claude Boutet, ainsi qu’un administrateur CFE-CGC viennent d’être relevés de leur mandat par leurs organisations, au lendemain du conseil d’administration entérinant la nomination de Christine Vo Van, directrice du Fongecif Midi-Pyrénées, à la direction générale du Fongecif Occitanie, le 27 janvier 2017, selon les informations d'AEF. Michel Conques n’avait pas encore donné délégation de signature au trésorier du Fongecif, ce qui a entraîné le blocage du paiement des salaires des CIF CDI et CDD du mois de janvier, soit près de 3 M€. Une solution est trouvée depuis le 23 février, n’engendrant que "quelques jours de retard" dans les paiements. L’élection d’un nouveau président du Fongecif est prévue lors d’un conseil d'administration extraordinaire le 7 mars.

"Nous sommes en colère vis-à-vis de la CPME car elle a mis le Fongecif dans une situation abominable en n’anticipant pas les conséquences du 'démandatement' du président de la structure", expliquent plusieurs administrateurs à l’AEF, le 24 février 2017, à la suite du retrait du mandat de Michel Conques par la CPME, fin janvier. D’autres évoquent "l’irresponsabilité de la CPME qui n’a pas réfléchi à assurer la sécurisation du fonctionnement du Fongecif". "Nous avons respecté les règles et les statuts de notre organisation en remplaçant un mandataire par un autre mandataire", estime de son côté Franck Zanini, délégué général de la CPME Midi-Pyrénées. Refusant d’expliquer les raisons du remplacement de deux mandataires du Fongecif, il évoque un non-respect des "règles déontologiques de pouvoir".

Dépôt de plainte et constat d’huissier

Les deux administrateurs CPME, Michel Conques et Jean-Claude Boutet, ont déposé plainte contre Gérard Ramon, président de la CPME Occitanie pour chantage et menaces.

Ils ont également fait constater par huissier de justice le non-respect de la procédure de "démandatement" puisque, selon eux, la commission des mandats de la CPME ne s’est pas réunie en amont de leur destitution par le président régional. Un argument réfuté par Franck Zanini, délégué général. Selon lui, cette commission s’est bien réunie et la procédure a été respectée.

Tout comme Michel Conques, Jean-Claude Boutet, administrateur CPME, a également été relevé de son mandat le 28 janvier. Un mois plus tard, le 26 février, c’est au tour de Patrice Kaminski, ancien président du Fongecif Midi-Pyrénées, d’être "débarqué" de son mandat par l’union régionale de la CFE-CGC. Tous avancent qu’il leur est reproché de ne pas avoir suivi les "consignes de vote" concernant le choix du directeur général. D’autres administrateurs pourraient encore être concernés par "cette sanction", rapportent-ils.

FRACTURES TERRITORIALES

Depuis plus de six mois, les administrateurs du Fongecif Occitanie, née de la fusion des Fongecif Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (lire sur AEF info) s’opposent sur le choix du directeur général de la nouvelle structure née au 1er janvier 2017. Au-delà de divergences entre administrateurs du collège patronal et ceux du collège salarié, l’affrontement porte entre les deux anciens territoires, chacun plaidant pour le directeur de son Fongecif (Gilles Razat en Languedoc-Roussillon et Christine Vo Van en Midi-Pyrénées). Chaque vote du conseil d’administration sur cette question obtenant 10 voix de chaque côté.

Pour aboutir à une solution, cet automne, les administrateurs du Fongecif Occitanie se sont mis d’accord pour mandater Aylin, un cabinet de recrutement dont la mission était de trouver un candidat adéquat. En plus des candidatures des deux directeurs en place, 120 personnes ont postulé et 14 ont été entendues par le cabinet.

Au final, un seul candidat externe a été retenu. Afin d’arriver à un vote s’appuyant sur les compétences des candidats et non sur leur appartenance à une structure, le CA du Fongecif du 27 janvier 2017 s’est prononcé sur les trois dossiers anonymisés des candidats. L’un d’entre eux a recueilli 16 voix sur 20 (une voix pour un autre candidat et deux abstentions). Après la levée de l’anonymat, il s’avère que c’est Christine Vo Van, directrice du Fongecif Midi-Pyrénées, qui a été choisie.

QUELLE CONSÉQUENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU FONGECIF OCCITANIE ?

La suppression rapide du mandat du président du Fongecif a eu pour conséquence de bloquer la structure. En effet, Michel Conques n’avait pas encore eu le temps de déléguer sa signature, notamment pour la gestion des actes administratifs. L’absence simultanée pour plusieurs semaines du vice-président du Fongecif a entraîné l’incapacité pour l’Opacif à effectuer le paiement des rémunérations des salariés en CIF-CDD et CIF-CDI et des PME et TPE ayant fait l’avance de ces salaires.

Pour résoudre ce "hiatus juridique", selon les termes employés par plusieurs mandataires, sept organisations syndicales fondatrices du Fongecif (toutes sauf la CFE-CGC) se sont engagées par écrit pour indiquer qu’elles donnaient mandat aux trésorier et trésorier-adjoint pour verser les rémunérations des CIF-CDD, le 8 février. Un accord similaire a également été trouvé lors du conseil d’administration du 26 février pour les CIF-CDI.

QUELLE CONSÉQUENCE SUR LE PARITARISME AU SEIN DU FONGECIF OCCITANIE ?

Le conseil d’administration du Fongecif Occitanie du 26 février a décidé que le nouveau président serait élu lors d’un CA extraordinaire le 7 mars (1). "Il serait logique que nous puissions continuer la présidence", avance Franck Zanini (CPME) en s’appuyant sur l’article 7 des statuts du Fongecif. Impossible, répondent d’autres représentants du collège patronal à l’AEF qui évoquent la perte de confiance en la CPME.

Par ailleurs, si la présidence revient à un mandataire de l’ex-région Languedoc-Roussillon, plusieurs mandataires de Midi-Pyrénées estiment qu’il faudra "rééquilibrer" la vice-présidence du collège salarié du côté occidental de l’Occitanie, en "reprenant" la vice-présidence à Serge Lucas (FO, Languedoc-Roussillon) et en la confiant à un administrateur de l’ex-Midi-Pyrénées.

(1) L’élection du président et du vice-président du Fongecif Occitanie ne se fait pas par "grand collège", c’est-à-dire par le vote des deux collèges réunis. Chaque collège vote pour son représentant. Dans le cas présent, le collège patronal vote pour le président et le collège salarié pour le vice-président.

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Gwénaëlle Conraux, journaliste