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Cartes d'identités : l'AMF demande un report de la généralisation du fichier TES

L’AMF demande au ministre de l’Intérieur, lundi 20 février 2017, de reporter au mois de septembre 2017 la mise en place du "nouveau dispositif" de dépôt des demandes de cartes d'identité via le fichier TES (titres électroniques sécurisés), prévu pour s'échelonner jusqu'à la fin du mois de mars 2017, selon un arrêté paru au Journal officiel. "De nombreux éléments, comme l’organisation de l’élection présidentielle et des législatives, la procédure de changement de prénom nouvellement transférée aux officiers d’état civil et l’augmentation de demandes de CNI [...], aboutiraient à un engorgement des services communaux ce printemps", explique l’association. Le ministre de l’Intérieur, auditionné par le Sénat mercredi 15 février 2017, reconnaît que "le débat local est nourri par une certaine appréhension sur les effets de la réforme, sur les territoires ne connaissant pas la réforme".

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"Nous n’allons pas remettre en cause" le recueil des empreintes digitales dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité. "Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais son transfèrement dans la base numérisée", déclare Bernard Cazeneuve, mardi 15 novembre 2016. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par les sénateurs de la commission des Lois sur le fichier TES (titres électroniques sécurisés) (lire sur AEF). "Les empreintes sont prises depuis 1955 à des fins de sécurisation des documents d’identité et de lutte contre la fraude […]. Elles continueront à l’être", ajoute Bernard Cazeneuve, qui s’exprimera également sur le fichier en séance publique à l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre 2016, puis au Sénat, mercredi 16 novembre. Le ministre n’évoque pas de modification du décret du 28 octobre 2016 sur le fichier TES.

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