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Création d’un statut d’agent de sécurité armé, pouvoirs du Cnaps : le point sur les mesures adoptées au Parlement

Possibilité d’armement pour les gardes du corps, création d’un statut d’agent de sécurité armé au 1er janvier 2018, sanctions des entreprises en cas de non-respect d’une interdiction d’exercer… Voici quelques-unes des dispositions concernant le secteur de la sécurité privée contenues dans le projet de loi relatif à la sécurité publique, définitivement adopté au Parlement, jeudi 16 février 2017 (lire sur AEF info). AEF détaille les dispositions du texte en la matière.

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Le projet de loi relatif à la sécurité publique est définitivement adopté après la validation par le Sénat, jeudi 16 février 2017, du texte issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF info). Parmi ses principales dispositions, le projet de loi réforme les règles d’engagement des armes pour les policiers et les gendarmes, aggrave les peines pour outrage, rébellion et refus d’obtempérer, et crée un statut d’agent de sécurité armé. Dans son discours, le ministre de l’Intérieur indique qu’il présentera - en complément de ce texte et des mesures du plan "sécurité publique" présenté par son prédécesseur à l’automne 2016 (lire sur AEF info) - "plusieurs mesures en matière de management et de reconnaissance du travail accompli par les policiers et les gendarmes le 27 février prochain". Bruno Le Roux évoque par ailleurs l’enquête relative à l’interpellation du jeune Théo à Aulnay-sous-Bois.

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