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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°556261

Covéa fait appel de la décision juridique d'invalidation de son projet d'Unité économique et social

Le groupe Covéa a indiqué le 16 février 2017 vouloir faire appel de la décision du tribunal d’instance de Paris 12e, qui a invalidé le 13 février le projet de création d’une Unité économique et sociale (UES) entre les sociétés membres du groupe (Maaf, MMA et GMF). "La direction générale prend acte de ce jugement exécutoire et suspend, en conséquence, toutes négociations en cours au sein des sociétés de la dite UES. Il va être immédiatement fait appel de cette décision", indique le groupe, qui ajoute que "loin d’altérer la stratégie de Covéa, ce jugement renforce au contraire sa volonté de poursuivre la construction de l’entreprise unique". Une contestation en référé de l’exécution provisoire associée à ce jugement devrait également être présentée devant le premier Président de la cour d’appel de Paris.

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