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La Fabrique écologique a présenté, ce jeudi 16 février 2017, 14 "idées et mesures concrètes" qu’elle "suggère" aux candidats à l’élection présidentielle pour le prochain quinquennat. Ces mesures concernent la demande d’énergie, la composition du mix énergétique, la démocratie environnementale, l’économie circulaire et les questions relatives à la fiscalité. "On ne prétend par avoir la vérité révélée", prévient le président du think tank, Géraud Guibert, qui assure que ces propositions ne forment pas "un pacte" tel que celui proposé en 2007 par Nicolas Hulot, "mais des idées et mesures concrètes soumises aux candidats". La Fabrique écologique envisage de les faire réagir à ces propositions le jeudi 23 février, lors d’une conférence organisée en partenariat avec Sciences Po.
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Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire annoncent, mercredi 9 novembre 2016, déposer un recours "pour excès de pouvoir" devant le Conseil d’État afin d’annuler le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie. "Les associations demandent également à la haute juridiction de contraindre les ministres compétents qui ont signé le décret, dont Ségolène Royal, de définir concrètement le volet nucléaire de la politique énergétique sur les années à venir."
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"Il faut trancher, l’absence de programmation nuit à tous les acteurs", juge Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique, jeudi 21 avril 2016, à l’occasion de la présentation d’une note du think tank sur l’application de la loi sur la transition énergétique, coécrite avec l’avocat Arnaud Gossement
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Dans une note intitulée "Quelles priorités dans la lutte contre la précarité énergétique ?", présentée vendredi 11 mars 2016 à la presse, La Fabrique écologique appelle les pouvoirs publics à "mettre en place un dispositif coordonné" pour permettre aux ménages en situation de "pauvreté énergétique" de faire "rapidement" des travaux "de moyenne ampleur" rendant leur logement "chauffable", "étape vers une rénovation de plus grande ampleur". Le think tank plaide également pour que le chèque énergie ne puisse plus financer le chauffage au fuel, faisant valoir que "la lutte contre la précarité et la pauvreté énergétique ne peut pas s’affranchir de la lutte contre les changements climatiques".
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Au titre de la tarification des accidents du travail, les entreprises pouvaient bénéficier d’un taux bureau. Ce taux ayant été supprimé, il a été remplacé par un taux unique pour les entreprises ayant une tarification individuelle. Il se calcule par rapport à un taux fictif reconstitué à partir des deux taux des années N-1 de l’établissement (taux de l’activité principale et le taux bureau), et non par rapport au seul taux de l’activité principale de l’année N-1. C’est ce que retient un arrêt publié de la Cour de cassation du 7 janvier 2021.
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