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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°556121

L’expérience, la formation et les fonctions peuvent justifier le salaire moins élevé d’une femme directrice

L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou pour un travail de valeur égale. N’exécute pas un travail de valeur égale à celui de ses collègues masculins, une femme cadre, membre du comité de direction d’une entreprise, dont l’expérience professionnelle est moindre, le niveau de diplôme inférieur, et dont le niveau de responsabilité est moins important en raison de la nature de ses fonctions et du nombre de salariés encadrés. C’est ce que retient une cour d’appel, approuvée le 2 février 2017 par la Cour de cassation, pour rejeter la demande d’une cadre supérieure relative à une discrimination fondée sur le sexe.

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