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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la sécurité publique issu de la commission mixte paritaire

Les députés valident, mercredi 15 février 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF info). Au cours de l’examen parlementaire, "le texte a conservé l’équilibre fondamental sur lequel le gouvernement avait souhaité qu’il repose", salue Bruno Le Roux. "Il se veut une réponse adaptée aux difficultés croissantes du métier de policier et de gendarme", ajoute le ministre de l’Intérieur. Le projet de loi réforme notamment les règles d’engagement des armes pour les policiers et les gendarmes en dehors des cas de légitime défense, et aggrave les peines pour outrage, rébellion et refus d’obtempérer. Il doit être définitivement adopté par les sénateurs, jeudi 16 février 2017.

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Le projet de loi relatif à la sécurité publique est adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés adoptent, mercredi 8 février 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique en séance publique. Alors qu’ils avaient adopté les dispositions relevant du ministère de l’Intérieur la veille (lire sur AEF info), les élus valident, mercredi 8 février 2017, les mesures du projet de loi relatives à la justice. Les élus avalisent en particulier les prérogatives des équipes de sécurité pénitentiaires (article 8), des mesures de surveillance en détention (article 9 bis) ou encore la transmission aux services de renseignement de certaines informations issues de procédures judiciaires (article 6 bis). Déjà validé par le Sénat fin janvier, le texte (lire sur AEF info), examiné en procédure accélérée, devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer une version commune aux deux chambres dans les prochains jours.

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Projet de loi relatif à la sécurité publique : les députés valident une grande partie du texte

"Les six décrets d’application nécessités par [le projet de loi relatif à la sécurité publique] sont tous prêts ou presque. Ils pourront donc être publiés dans les plus brefs délais dès le vote de la loi." C’est ce qu’indique le ministre de l’Intérieur lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, mardi 7 février 2017 (lire sur AEF info). "Certains articles du projet de loi sont d’application immédiate, c’est le cas de l’article premier sur l’usage des armes à feu ou de celui relatif au renforcement des peines pour des faits visant les forces de l’ordre", poursuit Bruno Le Roux. Lors de l’examen, les députés adoptent ces articles sans modification de fond, ainsi que ceux relatif à l’anonymisation des policiers et gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles et à la création d’un statut d’agent de sécurité armé. Ils ajoutent par ailleurs plusieurs dispositions nouvelles.

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