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La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté une communication en Conseil des ministres, indiquant que 401 cessions de terrains publics ont été réalisées depuis 2012, pour produire 41 205 logements dont 18 994 logements sociaux. Emmanuelle Cosse salue en particulier la "nette accélération" du dispositif de décote, renforcé par la loi de mobilisation du foncier public de janvier 2013 et qui a bénéficié à 69 opérations, dont près de la moitié ont été réalisées sur la seule année 2016. Ce sont ainsi "plus de 50 millions d’euros" consentis au profit du logement social, selon la ministre.
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Le décret n°2016-1160 du 25 août 2016, publié au Journal officiel du 27, étend le dispositif de décote s’appliquant aux terrains du domaine privé de l’État et de certains de ses établissements publics aux programmes de rénovation ou de réhabilitation de logements quand il était jusqu’ici limité aux programmes de construction et de restructuration lourde. Il élargit également l’application du régime de la décote concernant les équipements publics de proximité, lors de l’aliénation des terrains du domaine privé de l’État, ou de certains de ses établissements publics, en vue de la réalisation de programmes de logements. Il modifie enfin la composition de la Cnauf, en l’ouvrant aux professionnels de l’aménagement.
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont signé, mardi 12 juillet 2016, l’acte de cession à la métropole de Lyon d’un immeuble domanial situé dans le VIIe arrondissement. Cette cession, dont le prix avait été estimé à 2 357 600 euros par France Domaine en 2015, est la deuxième en France à avoir été effectuée avec une décote à 100 %. Elle devrait permettre la reconstruction en résidence sociale d’un foyer de travailleurs migrants par l’opérateur Dynacité et aboutir à la réalisation de 239 logements financés en PLAI.
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