Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Sherpa publie une étude juridique sur la vigilance sociétale en droit français

L’association de juristes Sherpa, en collaboration avec le réseau d’informations Ritimo, publie, mardi 14 février 2017, une étude juridique sur la vigilance sociétale qui offre un panorama détaillé des textes existants en France obligeant les multinationales à prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux dans le cadre de leurs activités. "Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français (lire sur AEF info), il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français", constate Sherpa.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement