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Apprentissage : le cadre de l’expérimentation sur la gestion des fonds libres par deux régions est précisé (arrêté)

Le cahier des charges de l’expérimentation permettant à deux conseils régionaux d’affecter aux CFA de leur choix les reliquats de la taxe d’apprentissage est publié au Journal officiel du 11 février 2017. L’arrêté du 17 janvier 2017 qui précise les modalités de ce dispositif avait été présenté au Cnefop en décembre 2016. Le texte découle de l’article 76 de la loi Travail (dite loi El Khomri). Bretagne et Hauts-de-France ont été choisies par le gouvernement pour gérer ces fonds libres de la taxe jusqu’en 2019 (lire sur AEF info).

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