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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°555888

Faute lourde : l’intention de nuire ne peut résulter du niveau de responsabilité et de la qualification du salarié

Ne caractérise pas la faute lourde le fait pour un directeur d’agence employé par une société d’expertise comptable de remettre en question devant les clients le bien-fondé de la politique tarifaire de l’employeur, et ainsi de faire preuve de déloyauté à l’égard de ce dernier en le plaçant en porte-à-faux vis-à-vis de ses clients. L’intention de nuire à l’employeur, qui seule permet de retenir la faute lourde, ne peut résulter du niveau de responsabilité et de la qualification du salarié, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 février 2017.

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