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Rapport Beylat-Tambourin : "Verser la prime d’invention en une fois au lieu de deux et revaloriser son montant"

"Réaffirmer le caractère obligatoire de la prime au brevet d'invention, la verser en une fois (et non plus deux) un an après le premier dépôt de la demande de brevet et revaloriser son montant, de manière à permettre à chaque inventeur [...] de toucher 1 500 euros." Telle est l’une des "propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement" que Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, remettent à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 14 février 2017 (1). Le rapport comprend quatre propositions concernent l’intéressement des chercheurs aux inventions. Onze autres recommandations visent à simplifier et à améliorer la loi de 1999 (lire sur AEF info).

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URGENT. Rapport Beylat-Tambourin : « focaliser les Satt sur la maturation » et « désigner un titulaire unique des droits de PI » des UMR

« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.

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Harcèlement sexuel au travail : Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Défenseur des droits publie "un livret à destination des formateurs et des formatrices sur le harcèlement sexuel au travail", indique l’autorité administrative, le 25 novembre 2020. Construit autour de trois grands thèmes "Comprendre et reconnaître", "alerter" et "prévenir et réagir", le document a pour vocation de "guider et outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et les employeurs, salariés, et DRH qui souhaitent participer au travail "d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet". Il apporte "des connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel", ainsi que "des pistes d’animation et des supports simples et adaptables", précise de Défenseur des droits.

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La mutuelle Médicis rejoint la société de groupe d’assurance mutuelle Malakoff Humanis

Le 1er janvier 2021, la mutuelle Médicis, spécialisée dans l’épargne-retraite des indépendants et entrepreneurs, intégrera la Sgam Malakoff Humanis, annoncent les deux entités dans un communiqué le 24 novembre 2020. Le collège de supervision de l’ACPR a aussi agréé la transformation de la mutuelle Médicis en mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire (MRPS). Elle est ainsi l’une des premières mutuelles à basculer en MRPS, "ce qui lui permet de bénéficier de règles de solvabilité plus adaptées à des engagements de long terme". La mutuelle Médicis conservera son mode de gouvernance mutualiste et sa marque, mais fait évoluer son logo. Elle est aussi membre du pôle mutualiste Malakoff Humanis, qui, au 31 décembre 2019, représentait un chiffre d’affaires de 960 M€ avec 1,3 Md€ de fonds propres, et protégeait 1,1 million de personnes.

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