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Rapport Beylat-Tambourin : "Verser la prime d’invention en une fois au lieu de deux et revaloriser son montant"

"Réaffirmer le caractère obligatoire de la prime au brevet d'invention, la verser en une fois (et non plus deux) un an après le premier dépôt de la demande de brevet et revaloriser son montant, de manière à permettre à chaque inventeur [...] de toucher 1 500 euros." Telle est l’une des "propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement" que Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, remettent à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 14 février 2017 (1). Le rapport comprend quatre propositions concernent l’intéressement des chercheurs aux inventions. Onze autres recommandations visent à simplifier et à améliorer la loi de 1999 (lire sur AEF info).

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Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin remettront leur rapport sur le bilan de la loi Allègre à Thierry Mandon fin janvier
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URGENT. Rapport Beylat-Tambourin : « focaliser les Satt sur la maturation » et « désigner un titulaire unique des droits de PI » des UMR

« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.

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