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Rapport Beylat-Tambourin : "Verser la prime d’invention en une fois au lieu de deux et revaloriser son montant"

"Réaffirmer le caractère obligatoire de la prime au brevet d'invention, la verser en une fois (et non plus deux) un an après le premier dépôt de la demande de brevet et revaloriser son montant, de manière à permettre à chaque inventeur [...] de toucher 1 500 euros." Telle est l’une des "propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement" que Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, remettent à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 14 février 2017 (1). Le rapport comprend quatre propositions concernent l’intéressement des chercheurs aux inventions. Onze autres recommandations visent à simplifier et à améliorer la loi de 1999 (lire sur AEF info).

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