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Les collectivités locales et les établissements publics respectent très peu leur obligation de réaliser un bilan carbone

Au 30 juin 2016, 58% des entreprises ayant l'obligation de réaliser un bilan de gaz à effet de serre étaient en conformité, en hausse de 9 points par rapport à la situation de 2013, contre seulement 19% des établissements publics (-9 points) et 13% des collectivités locales (-13 points). C'est ce qui ressort d'un bilan de l'Ademe, présenté en décembre 2016 et qu'AEF s'est procuré.

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L’ordonnance sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre est publiée

Présentée en conseil des ministres mercredi dernier par Ségolène Royal (lire sur AEF), l’ordonnance du 24 décembre 2015 sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre et les audits énergétiques est publiée au JO du 26 décembre, ainsi que son décret et le rapport au président de la République afférent. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, elle crée notamment un dispositif de sanction pour les entreprises, collectivités et établissements publics qui ne respectent pas l’obligation, instaurée en 2012, de réaliser un bilan de leurs émissions de GES. La fréquence des bilans de GES est portée de trois à quatre ans pour les entreprises, calée sur celle des audits énergétiques. Quant à la sanction, un temps imaginée comme proportionnée au montant qu’aurait déboursé une entreprise pour réaliser son bilan de GES, elle est finalement plafonnée à 1 500 euros.

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