Dépêche n°555798
Par Julien Jankowiak
Publiée le 14/02/2017 à 10h30"Porter à dix ans la durée réglementaire de l'autorisation accordée à un chercheur d'être mis à disposition ou détaché dans l’entreprise qu’il a créée." C’est ce que recommandent Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, dans leur rapport intitulé "Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement", remis à Thierry Mandon, secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, mardi 14 février 2017 . Dans ce rapport, onze recommandations visent à simplifier et améliorer la loi de 1999 et quatre concernent l’intéressement des chercheurs, un aspect qui fait l’objet d’une autre dépêche (lire sur AEF info), tout comme la composition du groupe de travail et la liste des personnes auditionnées (lire sur AEF info).
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"Depuis la loi Allègre, le monde de l'ESR s'est acclimaté à l’idée que celui de l’entreprise n’est pas le diable. (...) Une quinzaine d’années après, il était important qu’un travail de fond soit effectué pour aller un peu plus loin", déclare le secrétaire d’État à l’ESR Thierry Mandon le 14 février 2017, lors de la remise du rapport sur le sujet de Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et de Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia. Tous deux ont élaboré 15 propositions pour moderniser ce texte (lire sur AEF info). Parmi celles-ci, "deux relèvent d’un décret et peuvent être mises en œuvre rapidement" : porter à dix ans la durée légale de la mise à disposition d’un chercheur dans l’entreprise qu’il a créée ; et réduire à six mois le temps d’instruction d’un dossier de PI par un établissement.
Le rapport de Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin, intitulé "Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement" (lire sur AEF ici et ici), remis le 14 février 2017 à Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, s'est appuyé sur un groupe de travail de 11 personnes qui a auditionné 18 acteurs de l’écosystème de l’innovation publique. Il a été demandé le 8 juin 2016 par Thierry Mandon, qui observait que "l’utilisation des dispositifs de la loi Allègre est encore limitée. Cette faible utilisation peut s’expliquer par une connaissance ou une compréhension insuffisantes des possibilités offertes, ainsi que par la perception d’une complexité ou d’une rigidité des dispositions." Il attendait des "recommandations en vue de simplifier ces dispositifs et d’optimiser la valorisation économique de la recherche publique".
"Réaffirmer le caractère obligatoire de la prime au brevet d'invention, la verser en une fois (et non plus deux) un an après le premier dépôt de la demande de brevet et revaloriser son montant, de manière à permettre à chaque inventeur [...] de toucher 1 500 euros." Telle est l’une des "propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l’intéressement" que Pierre Tambourin, ancien directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, remettent à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 14 février 2017 . Le rapport comprend quatre propositions concernent l’intéressement des chercheurs aux inventions. Onze autres recommandations visent à simplifier et à améliorer la loi de 1999 (lire sur AEF info).
Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.