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Travaux dangereux : le Conseil d’État rejette la requête de la CGT contre le décret de 2015 sur les apprentis mineurs

Le Conseil d’État a rejeté le 1er février 2017 la demande de la CGT d’annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 avril 2015 sur les travaux dangereux effectués par les apprentis mineurs du privé (lire sur AEF info). Ce texte assouplit la procédure de dérogation à l’interdiction pour les jeunes travailleurs d’effectuer certaines tâches en raison des risques qu’elles présentent pour leur santé ou leur sécurité. Une réforme vivement contestée par les syndicats mais soutenue par les organisations patronales.

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