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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°555770

Gestion de l’Oniam : gouvernement, Oniam, CCI et associations de patients répondent au verdict de la Cour des comptes

Les critiques des magistrats de la Cour des comptes à l’encontre du fonctionnement du dispositif voulu par la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, créant un droit à indemnisation de l’aléa thérapeutique financé par la solidarité nationale, ont suscité des réactions des tutelles et acteurs du dossier. Elles sont annexées au chapitre du rapport annuel publié le 8 février 2017 (lire sur AEF info). À propos des défaillances de l’Oniam, le Premier ministre répond que "les dysfonctionnements, tardivement identifiés, ont fait l’objet de réponses immédiates, une fois leur ampleur révélée". Il répond aux observations et indique qu’un rapport demandé par Marisol Touraine à l’Igas en janvier 2016 sur les modalités d’indemnisation par l’Oniam est "en phase contradictoire". La ministre de la Santé a annoncé hier le remplacement d’Érik Rance.

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