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Lors de la remise du troisième rapport annuel de la Cnauf à la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse jeudi 9 février 2017, son président Thierry Repentin a indiqué que 105 accords de cession de foncier publics ont été réalisés en 2016, pour un potentiel de près de 12 000 logements, dont la moitié de logements sociaux. Selon le rapport de la commission 270 terrains cessibles ont été identifiés par les préfets de région fin 2016 et pourraient être mobilisés à l’avenir, représentant plus de 620 hectares disponibles, partiellement ou en totalité, dont les deux tiers en zone tendue.
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L’Assemblée nationale a achevé, jeudi 15 décembre 2016, l’examen en séance publique du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, réintroduisant notamment, sur proposition du gouvernement, la création de la société foncière solidaire que les sénateurs avaient rejeté lors de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 20 décembre après-midi.
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Selon le deuxième rapport annuel de la Cnauf, remis mercredi 17 février 2016 par son président Thierry Repentin à la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, les différents ministères et établissements publics ont signé 71 cessions en 2015, ce qui permettra de programmer sur ces fonciers plus de 7 900 logements, dont "3 800 logements sociaux". Un bilan que la Cnauf salue comme étant supérieur aux objectifs fixés par le président de la République en juin dernier (qui ciblait 60 cessions en 2015), mais qui dépasse largement le seul cadre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement introduit par la loi du 18 janvier 2013. Dans ce cadre, 20 cessions ont eu lieu en 2015.
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