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Les sénateurs refusent d'examiner le projet de loi sur le statut de Paris en nouvelle lecture

Le Sénat a adopté, par 188 voix contre 142, mardi 7 février, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le rapporteur LR de la commission des Lois Mathieu Darnaud (Ardèche), à l’origine de cette motion (lire sur AEF info), pointe notamment "l’engagement de la procédure accélérée" et des "désaccords profonds entre les deux assemblées" pour justifier ce vite. Les députés n’ont "tenu aucun compte de la position du Sénat", déplore-t-il pointant en particulier un manque de "réflexion préalable" sur les conséquences des créations de métropoles prévues par le projet de loi. Le texte doit maintenant revenir en lecture définitive à l’Assemblée nationale, qui se prononcera sur la version adoptée le 17 janvier par les députés (lire sur AEF info).

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