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Projet de loi relatif à la sécurité publique : les députés valident une grande partie du texte

"Les six décrets d’application nécessités par [le projet de loi relatif à la sécurité publique] sont tous prêts ou presque. Ils pourront donc être publiés dans les plus brefs délais dès le vote de la loi." C’est ce qu’indique le ministre de l’Intérieur lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, mardi 7 février 2017 (lire sur AEF info). "Certains articles du projet de loi sont d’application immédiate, c’est le cas de l’article premier sur l’usage des armes à feu ou de celui relatif au renforcement des peines pour des faits visant les forces de l’ordre", poursuit Bruno Le Roux. Lors de l’examen, les députés adoptent ces articles sans modification de fond, ainsi que ceux relatif à l’anonymisation des policiers et gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles et à la création d’un statut d’agent de sécurité armé. Ils ajoutent par ailleurs plusieurs dispositions nouvelles.

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