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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°555587

Le CGLPL estime nécessaire "d’encadrer juridiquement et de revaloriser le travail en détention"

"Il est nécessaire à la fois d’encadrer juridiquement et de revaloriser le travail en détention", affirme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un avis publié au Journal officiel jeudi 9 février 2017. L’institution dirigée par Adeline Hazan constate en effet que "tant l’encadrement juridique que les conditions matérielles du travail en détention ne sont pas respectueux des droits fondamentaux des personnes exerçant une activité professionnelle au cours de leur détention". Elle estime qu’au "regard des enjeux essentiels qu’elles représentent, notamment en termes de réinsertion, la qualité de l’offre et la diversité du travail et de la formation en détention sont largement insuffisantes".

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"Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit", affirme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans un avis publié au Journal officiel jeudi 9 février 2017. "Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle", regrette-t-elle.

"LEVIER DE RÉINSERTION"

Dans cet avis, le CGLPL estime "indispensable de garantir au travail pénitentiaire un encadrement suffisamment protecteur des droits des travailleurs". Il pointe en effet le "faible encadrement juridique", des conditions de travail "irrespectueuses des droits des travailleurs" et "la pauvreté de l’offre de travail en détention". Ainsi, au sein des 188 établissements pénitentiaires français hébergeant 67 075 personnes au 1er janvier 2014, "seules 23 423 personnes détenues ont accédé chaque mois à une activité rémunérée, soit un peu plus d’un tiers de la population".

L’institution rappelle pourtant que "le droit de prétendre à une activité professionnelle poursuit plusieurs objectifs essentiels en prison". Le travail et la formation professionnelle en prison permettent notamment "d’acquérir ou de valider des compétences professionnelles, de se réapproprier une discipline de vie au travail par l’enseignement de la ponctualité, de l’assiduité et du respect des règles imposées", rappelle-t-elle. Il s’agit d’un "véritable levier de réinsertion dans la perspective de la sortie". Mais pour remplir ces objectifs, l’activité professionnelle en prison mérite "d’être revalorisée", affirme Adeline Hazan.

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La CGLPL préconise en outre "d’encourager le développement de la formation professionnelle". Elle estime notamment que "les autorités pénitentiaires doivent veiller à affecter les personnes détenues dans des établissements proposant des formations professionnelles susceptibles de les intéresser au regard de leurs capacités et de leur durée de peine". L’administration pénitentiaire doit également "se garder d’interrompre un parcours de formation par un transfert, sauf en cas de force majeure et non, par exemple, pour des motifs liés au désencombrement", détaille Adeline Hazan.

Elle rappelle par ailleurs que "plus de la moitié des personnes détenues entre en détention avec un bagage scolaire correspondant à un niveau d’études primaires et ne dispose pas de réelles qualifications professionnelles". Elle souligne donc que l’offre de formation doit être adaptée. Elle préconise également que des mesures soient prises "pour que les personnes détenues puissent utiliser le matériel informatique correspondant à leurs besoins dans le cadre du travail et de la formation professionnelle, tout en s’assurant que les impératifs de sécurité inhérents au contexte pénitentiaire soient respectés".

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