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Investissement public local : J.-M. Baylet défend le bilan du quinquennat et rappelle aux préfets les règles de la DSIL

Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a défendu mercredi 8 février en Conseil des ministres la politique "active" du gouvernement en matière d’investissement public local, rappelant "le renforcement des dotations de soutien aux investissements, la promotion d’outils de contractualisation entre l’État et les territoires" ou encore "l’amélioration des conditions de recours à l’emprunt des collectivités territoriales". Dans une note d’information mise en ligne le 30 janvier et destinée aux préfets, il précise par ailleurs le fonctionnement de la DSIL, prolongée en LFI pour 2017 à hauteur de 816 millions d’euros, et détaille la répartition des enveloppes. Il incite en particulier les préfets à "privilégier dans les prises de décision les projets matures susceptibles d’être engagés à bref délai".

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Une instruction du 27 mai 2016 des ministres en charge de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités et de l'Intérieur, demande aux préfets de région de poursuivre la mobilisation de leurs services pour la mise en œuvre du FSIL (fonds de soutien à l’investissement public local) de 1 milliard d’euros annoncé par le Premier ministre en mai 2015. Ce fonds est destiné pour 500 millions d’euros aux grands projets d’investissement et pour 500 autres millions aux territoires ruraux. Selon les rapports adressés par les préfets de région au gouvernement, "en trois mois, plus de la moitié des crédits auront été engagés". Selon l’instruction, le gouvernement souhaite qu’une "part très importante" du fonds soit "engagée avant l’été". Le 2 juin, François Hollande a annoncé la prorogation en 2017 de ce fonds qui sera porté à 1,2 milliard d’euros.

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