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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°555565

La Cour des comptes appelle à renforcer le contrôle de l’État sur les Opca et les Opacif

Estimant que le contrôle des activités de formation professionnelle par l’État et les Opca est globalement inefficace, la Cour des comptes veut faire des nouvelles règles en matière d’évaluation de la qualité des formations un levier de lutte contre la fraude dans ce secteur jugé particulièrement exposé. Dans son rapport annuel publié le 8 février 2017, la Cour préconise au passage de renforcer le contrôle de l’État sur les organismes de collecte dont le mode de gestion des fonds est jugé "inadapté". Pour ce faire, il est recommandé à l’État de se doter d’une réelle stratégie nationale de contrôle et d’autoriser les Direccte à prononcer des sanctions administratives et financières. Dans sa réponse, le ministère du Travail rappelle que seuls 3,3 % des contrôles aboutissent à la reconnaissance d’une fraude. La présidence du FPSPP n’a pas répondu aux observations de la juridiction.

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