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Maîtres du privé : en cas de sanction, le juge vérifie le respect des principes du droit disciplinaire (Cour d’appel)

Saisi d’une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un maître de l’enseignement privé, le juge administratif vérifie que les principes généraux du droit disciplinaire ont été respectés au cours de la procédure. Il lui appartient également de "rechercher" si les faits reprochés à un agent public "constituent des fautes de nature à justifier une sanction" et "si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes". Telle est la décision prise par la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 25 janvier 2017, que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour l’AEF.

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