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Comme en 2012, la CGT arrive en tête des élections dans les TPE et auprès des employés à domicile, totalisant 25,12 % des suffrages (cadres + non-cadres), l’organisation accuse toutefois un recul de 4,42 points. Selon les résultats proclamés vendredi 3 février 2017 par le ministère du Travail, la CGT devance de 10 points la CFDT qui recueille 15,49 % des suffrages (contre 19,26 % en 2012). Force ouvrière arrive en troisième position avec 13,01 % des voix (-2,24 points), talonnée par l’Unsa (12,49 %) qui enregistre une hausse de 5 points par rapport à 2012. Viennent ensuite la CFTC (7,44 %), l’Union syndicale Solidaires (3,50 %), la CFE-CGC qui n’a présenté des listes que dans le collège cadres (3,38 %), la CNT (2,31 %), les Syndicats anti-précarité (2,10 %), la CNT-SO (1,81 %), la CAT (1,20 %) et le STC (1,07 %). Le taux de participation est de 7,35 % (contre 10,24 % en 2012).
À quatre jours de la clôture du scrutin, moins de 5 % des salariés des TPE et employés à domicile inscrits sur les listes ont voté pour la représentativité syndicale, rapporte Solidaires dans un courrier transmis à la ministre du Travail, lundi 9 janvier 2017. Face à ce très faible taux de participation, l’organisation syndicale demande que le vote par correspondance soit pris en compte "jusqu’au début du dépouillement, c’est-à-dire le 30 janvier".
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"La preuve de ce que le STC prônait des discriminations selon l'origine des salariés, à l'occasion de son action en faveur de l’emploi local, n’[est] pas suffisamment rapportée." C’est ainsi que la chambre sociale de la Cour de cassation justifie sa décision du lundi 12 décembre 2016 de valider la candidature nationale du syndicat des travailleurs corses au scrutin de représentativité syndicale dans les TPE. La Cour rejette ainsi le pourvoi de la CGT contre la validation de la candidature du STC par le tribunal d’instance de Paris 15e. Ce pourvoi et le délai afférent au jugement ont été à l’origine de la décision du ministère du Travail de repousser les élections de représentativité dans les TPE qui se tiendront entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 - le 20 janvier pour les votes ultramarins par correspondance.
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Le report des élections de représentativité syndicales dans les TPE fait diversement réagir les organisations syndicales. Si la CFE-CGC respecte le choix de la CGT de déposer un pourvoi en Cassation sur la candidature du STC, la CFDT n’évoque pas le fond de l’affaire et "regrette" le contentieux à l’origine du report. De son côté, l’Union syndicale Solidaires estime que tout syndicat "légalement constitué" doit pouvoir se présenter au scrutin et ne décolère pas d’avoir appris le report par la presse.
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